RD 13

SOCIETE ANONYME DITE : SARPAP, SOCIETE FRANÇAISE, AYANT SON SIEGE SOCIAL : 43, RUE MAURICE RAVEL, AVENUE ARISTIDE BRIAND, 24106 BERGERAC, FRANCE

Présentation de la marque RD 13

Déposée le 14 octobre 1980 par la Société Anonyme (SA) : SARPAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RD 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) : SARPAP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BUGNION ASSOCIES. - France.

La marque RD 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1152038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque RD 13 est expirée depuis le 14 octobre 1990.

: SARPAP a également déposé les autres marques suivantes : CHIMYBAT , DEUP , SARPAP , ANTI-GLISS , PROTECSEL , CHIMYBAT , SARPAP